La décision est un revers notable pour le moteur de recherche français Qwant. Le 27 novembre 2025, l’Autorité de la concurrence a rejeté la plainte déposée contre Microsoft pour abus de position dominante et dépendance économique. Alors que Qwant accusait la société américaine d’entraver son développement technique et financier, le régulateur a jugé que Microsoft ne pouvait être considéré comme le principal acteur dominant du marché de la recherche—rôle que tient, selon l’Autorité, l’ultra-dominant Google. Cette décision relance le débat sur la souveraineté numérique européenne à l’heure où l’essor de l’**intelligence artificielle** transforme les équilibres du secteur.

Affrontement inégal : pourquoi l’Autorité a estimé la plainte irrecevable

Au cœur du dossier figurait une accusation sévère : Qwant affirmait que Microsoft usait de son influence commerciale et technique pour imposer des conditions jugées abusives. Les griefs portaient sur des clauses d’exclusivité, des ventes liées (obligation de prendre simultanément les résultats organiques et les annonces publicitaires) et des contraintes techniques entravant le développement de projets d’**intelligence artificielle** chez Qwant.

L’Autorité a toutefois répondu par un raisonnement juridique classique : pour sanctionner un abus de position dominante, il faut d’abord démontrer l’existence d’une position dominante sur un marché pertinent. Sur ce point, le régulateur a estimé que la réalité du marché penche en faveur de Google, dont la part de marché dans la recherche générale et la publicité liée aux requêtes demeure si importante qu’elle structure l’ensemble des relations commerciales du secteur. À ses yeux, Microsoft, via Bing, est davantage un concurrent qui subit les forces du marché dominées par Google qu’un acteur capable d’imposer un verrouillage systémique.

La syndication au cœur du conflit

Pour saisir l’enjeu technique et commercial, il faut comprendre la notion de syndication. La syndication consiste à fournir, sous forme d’API ou de services externes, des résultats de recherche (liens organiques, extraits, et publicités) à des sites, applications ou moteurs qui n’ont pas la capacité d’indexer et crawler le web à grande échelle. C’est un service d’intermédiation essentiel pour des acteurs qui veulent proposer une expérience de recherche sans disposer d’un index propriétaire complet.

Selon Qwant, le point de blocage est que Google n’offre pas de services de syndication comparables. Dans ce contexte, la capacité de fournir des résultats via des API revient à un service rare et stratégique. Or, Microsoft, par l’intermédiaire de Bing, était l’un des rares fournisseurs accessibles pour des acteurs européens alternatifs. Pour Qwant, la conséquence logique est que Microsoft disposait d’un pouvoir de marché sur ce créneau précis, rendant sa politique tarifaire et technique particulièrement déterminante pour la survie des concurrents.

De son côté, l’Autorité a considéré que ce marché spécifique de la syndication ne suffisait pas à conférer une position dominante globale à Microsoft, en partie parce que la dynamique concurrentielle des moteurs et de la publicité reste largement dictée par la force préexistante de Google sur l’ensemble de la chaîne valeur.

Effets économiques concrets pour Qwant

Les impacts allégués par Qwant sont tangibles et mesurables : il s’agit moins d’une théorie économique que d’une série de décisions commerciales ayant des conséquences directes sur les revenus et la capacité d’investissement de l’entreprise.

Concrètement, Qwant a décrit deux épisodes majeurs :

• Saut tarifaire : début 2023, les tarifs de l’API Bing Search ont été augmentés de manière significative, ce que Qwant qualifie d’explosion de coûts pour les utilisateurs de la syndication.
• Interruption du service classique : le 11 août 2025, Microsoft a mis fin à l’ancienne offre de recherche API et a proposé une alternative orientée vers les agents d’IA, appelée Grounding with Bing Search, avec des conditions techniques et commerciales différentes.

Ces modifications ont eu des effets financiers immédiats. Selon les déclarations de la direction de Qwant, l’entreprise a vu ses revenus se réduire fortement entre 2023 et 2024, au point de freiner ou retarder des recrutements d’ingénieurs et le développement d’outils destinés à renforcer son autonomie technologique. Ce recul de ressources a servi d’argument central pour dénoncer ce que Qwant appelle une asphyxie programmée.

L’autonomie technologique utilisée comme contre-argument

Pourtant, l’un des éléments qui a pesé dans la balance de l’Autorité est l’évolution récente de la stratégie technologique de Qwant. En juin 2025, la société a annoncé, en partenariat avec le moteur allemand Ecosia, le lancement d’un projet commun nommé European Search Perspective. Ce développement visait à construire une infrastructure de recherche européenne partagée, permettant de réduire la dépendance aux fournisseurs externes de résultats.

Le gendarme de la concurrence a relevé également que Microsoft avait accepté contractuellement que Qwant poursuive le développement d’une technologie propre en parallèle de l’utilisation des services de Bing. À ses yeux, ces éléments montrent qu’il existaient des voies alternatives — techniques et commerciales — et que Qwant n’était donc pas dans une situation de dépendance économique absolue. Pour l’entreprise française, qui a été reprise et restructurée depuis son rachat par Octave Klaba (fondateur d’OVHcloud), cette interprétation de l’Autorité minimise l’ampleur de l’effort de reconstruction et la fragilité économique qui a précédé l’avènement de la nouvelle stratégie.

Au-delà de la recherche : enjeux pour les modèles d’**IA**

Le litige dépasse le seul cadre des contrats d’API : il touche à la capacité des acteurs européens à concevoir des modèles d’**intelligence artificielle** compétitifs et souverains. Pour les modèles de génération de texte et d’autres applications, la qualité dépend en grande partie d’un accès fiable et à jour au contenu du web. Ce mécanisme est connu sous l’acronyme RAG (Retrieval-Augmented Generation) : un modèle de génération qui s’appuie sur une couche de recherche documentaire pour récupérer des preuves, des faits ou des passages vérifiables afin de réduire les risques d’« hallucinations » et d’améliorer la précision des réponses.

La transformation de l’offre de Microsoft — fermeture de l’ancienne API et poussée vers des solutions intégrées à des agents d’**IA** — est perçue par Qwant comme une fermeture de facto de l’accès à la « matière première » indispensable à la construction de modèles RAG européens. Selon ces arguments, si des acteurs locaux ne peuvent pas accéder de façon ouverte et compétitive aux flux d’information nécessaires, ils seront incapables de former des modèles d’**IA** reposant sur des données publiques fraîches et contrôlables souverainement, ce qui fragilise l’écosystème numérique européen à long terme.

Contexte juridique et critères retenus par le régulateur

La décision de l’Autorité s’appuie sur des principes classiques du droit de la concurrence : définition du marché pertinent, évaluation des parts de marché et des barrières à l’entrée, et appréciation des comportements comme constitutifs d’un abus seulement s’ils découlent d’une situation de position dominante. Plusieurs éléments juridiques ont joué un rôle :

• La définition du marché : l’Autorité a examiné si la syndication constitue un marché distinct suffisant pour conférer la dominance à Microsoft, ou si elle s’inscrit dans un marché plus large où Google domine.
• Le pouvoir de marché effectif : la domination se mesure aussi par la capacité à agir indépendamment des concurrents et des consommateurs. L’Autorité a estimé que, même si Microsoft détenait une position forte sur la syndication, cette position n’était pas suffisante pour constituer une domination globale face à l’emprise de Google sur la recherche et la publicité.
• La dépendance économique : pour établir une dépendance, il faut démontrer qu’un acteur est captif et privé de toute alternative raisonnable. Les initiatives de Qwant et le partenariat avec Ecosia ont été interprétés comme des signes d’existence d’alternatives potentielles.

Ces critiques méthodologiques n’excluent pas la possibilité d’un examen plus approfondi en appel, où de nouveaux éléments de preuve sur les effets économiques pourraient être présentés par Qwant.

Précédents européens et enseignements

La décision s’inscrit dans un contexte européen déjà marqué par des affaires célèbres impliquant les géants du numérique. L’Union européenne et les autorités nationales ont infligé des amendes et imposé des remèdes à plusieurs entreprises sur des questions de recherche, de publicité et d’écosystème logiciel.

Parmi les précédents instructifs :

• Les sanctions et mesures imposées à Google sur la mise en avant de ses propres services dans les résultats de recherche et sur l’indexation d’offres commerciales.
• Les affaires historiques impliquant Microsoft en matière d’intégration logicielle et de pratiques commerciales, qui ont précédemment conduit à des remèdes structurels ou comportementaux.

Ces cas montrent que les autorités européennes n’hésitent pas à intervenir lorsque l’abus de position dominante est clairement caractérisé. Toutefois, la complexité des marchés numériques, la rapidité des innovations technologiques (notamment liée à l’**IA**) et l’interdépendance entre services rendent les appréciations plus délicates et sensibles à la manière dont on définit le marché pertinent.

Implications pour la souveraineté numérique européenne

Au-delà des aspects juridiques stricts, le dossier soulève des questions stratégiques sur l’autonomie technologique de l’Europe. Si les principaux accès aux flux d’information et aux capacités de recherche restent contrôlés par des acteurs non européens, la construction d’une filière d’**IA** souveraine est complexifiée :

• Accès aux données : la disponibilité de données fraîches et de qualité est un facteur clé pour l’entraînement et la mise à jour des modèles d’IA.
• Capacités d’infrastructure : disposer d’infrastructures de recherche, d’indexation et de calcul en Europe favorise la résilience et la conformité aux règles locales (protection des données, droit d’auteur, etc.).
• Indépendance commerciale : la possibilité pour les entreprises européennes d’acheter des services à des conditions transparentes est essentielle pour leur compétitivité.

La décision de l’Autorité, en privilégiant une appréciation stricte de la dominance économique, pourrait être perçue comme une opportunité manquée de traiter des enjeux structurels liés à l’accès aux ressources informationnelles stratégiques. Reste que la portée exacte de la décision dépendra autant des arguments juridiques que des suites procédurales, notamment l’appel annoncé par Qwant.

Les suites possibles et les enjeux de l’appel

Qwant a indiqué son intention de contester la décision devant les instances d’appel compétentes. Un recours peut permettre :

• De réintroduire ou de mieux qualifier le marché de la syndication et d’apporter des éléments factuels supplémentaires sur l’absence d’alternatives réelles.
• De documenter plus finement l’impact financier des modifications tarifaires et techniques imposées par Microsoft, avec des pièces comptables et des projections d’investissement.
• D’explorer des solutions de remède ou des injonctions provisoires visant à garantir un accès non discriminatoire aux flux de recherche pendant la durée du litige.

Du côté de Microsoft, l’entreprise défendra vraisemblablement sa position en soulignant sa propre exposition concurrentielle à l’égard de Google, ainsi que les garanties offertes contractuellement et techniquement à Qwant. L’issue de l’appel dépendra en grande partie de la capacité des parties à convaincre sur des éléments économiques précis : parts de marché, élasticités, coûts d’entrée et de substitution.

Quel impact pour les utilisateurs et les partenaires européens ?

Pour les utilisateurs finaux, l’affaire a des implications indirectes : la vitalité d’un paysage de recherche diversifié favorise l’innovation, la protection de la vie privée et la concurrence sur les fonctionnalités. Si des acteurs comme Qwant se trouvent fragilisés, la diversité d’offres alternatives peut diminuer, renforçant encore la position des grands acteurs.

Pour les partenaires et éditeurs qui utilisent des solutions de syndication, la décision signifie également que le cadre contractuel et tarifaire peut évoluer en fonction des choix techniques des fournisseurs d’API. L’orientation vers des offres axées sur des agents d’**IA**, plutôt que des APIs de recherche « classiques », peut obliger certains partenaires à repenser leurs architectures et modèles économiques.

Perspectives stratégiques pour Qwant et l’écosystème européen

À court terme, Qwant devra consolider ses ressources et accélérer la mise en œuvre de solutions alternatives, comme son partenariat avec Ecosia et tout effort de fédération européenne. À moyen terme, plusieurs axes peuvent être envisagés :

• Renforcement des infrastructures d’indexation européennes afin de réduire progressivement la dépendance aux fournisseurs externes.
• Création de consortiums industriels et académiques pour mutualiser les coûts d’indexation et de mise à jour des données destinées à des usages RAG.
• Recherche de modèles économiques hybrides, associant syndication, services à valeur ajoutée et partenariats publics-privés pour financer l’indépendance technologique.

Ces stratégies nécessitent du temps et des investissements, mais elles répondent aussi à l’ambition européenne d’autonomie numérique. La décision de l’Autorité ne clôt pas le débat : elle déplace l’action vers des choix stratégiques, industriels et politiques.

Conclusion : un jugement technique aux conséquences stratégiques

La décision du 27 novembre 2025 illustre la difficulté d’appliquer des cadres juridiques traditionnels à des marchés numériques en rapide mutation, où la valeur repose autant sur l’accès à l’information que sur la capacité à la traiter via des technologies d’**intelligence artificielle**. Si l’Autorité de la concurrence a estimé que, juridiquement, Microsoft n’était pas en situation de position dominante susceptible d’être sanctionnée dans ce dossier, le litige met en lumière des fragilités réelles pour les acteurs européens souhaitant construire des alternatives souveraines.

L’appel annoncé par Qwant ouvrira une nouvelle étape procédurale susceptible d’affiner la compréhension des marchés de la syndication et de l’accès aux flux d’information pour l’**IA**. À plus long terme, la question centrale demeure : comment garantir, au sein d’un écosystème globalisé dominé par quelques plateformes, des conditions d’accès et d’innovation qui permettent l’émergence d’acteurs européens puissants et indépendants ?

Quelles que soient les suites judiciaires, l’affaire marque un point d’inflexion pour la réflexion publique et politique sur la souveraineté numérique et la régulation des infrastructures informationnelles essentielles à l’**intelligence artificielle**.